N° 12 - 5 hija 1443 (5-7-2022) BULLETIN OFFICIEL 117
Article 6 :
Les œuvres doivent être réalisés par des merteurs en scène, rechniciens et artistes soit possédant la nationalité portugaise ou marocaine, soit ayant le statut de résident au Maroc ou au Portugal.
A titre exceptionnel, et afin de respecter des contraintes juridiques ou de coproducuon, y compris celles bées au respect par le Portugal du droit de l'Union Européenne, la participation d'interprètes ou de techniciens n'ayant pas la nationalité de l'un ou de l'autre pays ou le statut de résident au Portugal ou au Maroc, peut être acceptée.
Les extérieurs d'une œuvre doivent être tournés sur le territoire national de l'un ou l'autre des pays ou sur le territoire des deux pays, sauf dans le cas où le scénario ou d'autres contraintes de production ou de coproduction multipartite, le justifie et après entente entre les autorités compérentes des deux pays.
Article Z:
La répartition des recettes se fait proportionnellement aux apports de chacun des coproducteurs.
Cette répartition doit comporter soit un partage des recettes, soit un partage géographique en tenant compte, dans ce cas, de la différence de volume qui peut exister entre les marchés des deux Parties, soit une combinaison des deux formules. Cette répartition est approuvée selon les procédures propres à chacun des deux pays.
Article 8:
En principe, l'exportation des œuvres coproduites est assurée par le coproducteur majoritaire.
Sauf convention particulière entre les coproducteurs, l'exportation est assurée, pour les œuvres ou les apports prévus à l'article 5 ci-dessus sont égaux, par le coproducteur ayant la même nationalité que le metteur en scène.
Dans le cas des pays appliquant des restrictions à l'importation, l'ouvre est imputee sur le contingent du pays ayant les meilleures possibilités d'exportation ; en cas de difficultés, l'ouvre est imputée sur le contingent du pays dont le metteur en scène est ressortissant.
Article 2:
Les génériques, films annonces, matériels publicitaires er le matériel de promotion des œuvres réalisées dans le cadre du présent Accord, doivent être présentés avec la mention « coproduction Maroc-Portugal» ou « coproduction Portugal - Maroc ».