118 BULLETIN OFFICIEL N° 12 - 5 hija 1443 (5-7-2022)
if dispositions contraires convenues d'un commun accord, la présentation uvres coproduites dans les manifestations et festivals internationaux, doit être assurée par le pays auquel appartient le producteur majoritaire ou, dans le cas d'œuvres où les apports sont égaux, par le pays dont le metteur en scène est ressortissant.
L'approbation d'un projet de coproduction par les autorités compétentes des deux pays ne lie aucune d'entre elles quant à l'octroi du visa d'exploitation de la coproduction ainsi réalisée.
Article 10 :
Les Parties conviennent de rechercher un équilibre général tant sur le plan artistique que sur celui de l'uilisation des moyens techniques des deux pays.
Article 11:
Les autorités compétentes des deux pays examineront avec bienveillance la réalisation en coproduction d'œuvres de qualité internationale entre les producteurs du Royaume du Maroc et de la République Portugnise, er des producteurs des pays avec lesquels l'un ou l'autre est lié par des Accords de coproduction
Les conditions d'agrément de telles œuvres font l'objet d'un examen au cas par cas, relles que définies à l'annexe 1, qui fait partie intégrante du présent Accord
Article 12 :
Sous réserve des dispositions législatives et règlementaires en vigueur, toutes les facilités sont accordées pour la circulation et le séjour du personnel artistique ct technique collaborant à la production des œuvres réalisées dans le cadre de cer Accord ainsi que pour l'importation et l'exportation dans chaque pays du matériel nécessaire à la réalisation, à l'exploitation et à l'exportation de ces œuvres (pellicule, matériel technique, costumes, éléments de décors, matériel de publicité, etc).
II DISPOSITIONS GENERALES
Article 13 :
Les autorités compétentes des deux pays se communiquent toutes informations concerant les coproductions et les échanges d'euvres, comme, en général, toutes précisions relatives aux relations entre les deux pays dans les domaines du cinéma er de la production audiovisuelle indépendante.
Article 14 :
Dans le cadre de cet Accord, il est créé une commission mixte cinématographique et audiovisuelle composée de représentants de chaque pays. Cette