N° 12 - 5 hija 1443 (5-7-2022) BULLETIN OFFICIEL 119
ommission a pour mission d'examiner les conditions d'application du présent ccord, de résoudre les difficultés éventuelles et d'étudier les modifications souhairables en vue de développer la coopération entre les deux pays.
Pendant la durée du présent Accord, cette commission se réunit en principe chaque année, alternativement au Maroc et au Portugal; elle peut également se réunir en cas de modifications importantes, suit de la législation, soit de la règlementation applicable à la cinématographie et à la production audiovisuclle indépendante.
Article 15 :
La liquidation des recertes afférentes à des œuvres coproduites confornément au présent Accord n'est pas affectée par la dénonciation de l'Accord er se poursuit, dans ce cas, dans les conditions préalablement arrêtées en vertu des dispositions de l'article 7 ci-dessus.
Article 16:
Pour relever le nivcau du cinéma dans les deux pays, les autorités compétentes mettront à la disposition de la profession, le cas échéant, des stages, des séminaires, et des ateliers pour le perfectionnement des professionnels du cinéma l et de l'audiovisuel.
Les conditions et les modalités de mise en œuvre de ces actions seront arrêrées, au cas par cas, d'un commun accord entre les deux Parties.
Article 17:
Les deux Parties mettiont tour en œuvre pour favoriser la promotion et la diffusion des œuvres en organisant périodiquement, sclon un calendrier à déterminer d'un commun accord, « La semaine du cinéma marocain » au Portugal et « La semaine du cinéma portugais » au Maroc, avec la participation des œuvres et la présence effective des professionnels. Les frais de transport international des participants et de fret des copies des œuvres sont à la charge du pays d'envoi. Quant aux frais de séjour des participants, ils seront à la charge du pays d'accueil, dans le respect de leur droit national.
Article 18 :
Tout différend entre les Parties, découlant de l'interprétation, l'application ou l'exécution du présent Accord sera réglé par négociation par les voies diplomatiques.
Article 12:
Le présent Accord peut être amendé à tout moment, par écrit, d'un commun accord entre les Parties.