BO Marocindépendant, non officiel

BO conventions n° 12 du 5 juillet 2022

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BULLETIN OFFICIEL

N° 12 - 5 hija 1443 (5-7-2022)

Les amendements entrent en vigueur conformément aux procédures prévues à

l'article 20 du présent Accord.

Article 20 :

Le présent Accord, ainsi que son annexe qui en fait partie intégrante, entre en vigueur trente (30) jours après la dernière notification, par écrit et par la voie diplomatique, de l'accomplissement des procédures nécessaires de droit interne de chaque Partie. ...

chaque Partie.

L'Accord est conclu pour une durée de deux années à compter de la date de son entrée en vigueur; il est renouvelable, par périodes de deux années, par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des Parties, par écrit et par la voie diplomatique, trois mois avant son échéance.

La dénonciation du présent Accord n'affectera pas l'achèvement des activités de coopération entamées durant sa période de validité.

Fait à Rabat le 05 décembre 2017 en deux exemplaires originaux, en langues portugaise, arabe et française, tous les textes faisant également foi. En cas de divergence d'interprétation, le exe en langue fs nasan ralentat foi. En cas de

Pour

le Royaume du Maroc

Mohamed EL AARAJ Ministre de la Culture et de la

Communication

*

Pour

la République Portugaise

Teresa Ribeiro

Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères et à la Coopération