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BO conventions n° 12 du 5 juillet 2022

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136 BULLETIN OFFICIEL N° 12 - 5 hija 1443 (5-7-2022)

«RCORE », le Centre régional d'excellence réglementaire ;

« CT », Comité technique ;

«GTT », le Groupe de travail technique composé d'experts constitué en vertu du présent Traité ;

« OMS », l'Organisation mondiale de la Santé.

«OSR », l'Organisation sanitaire régionale.

ARTICLE 2

DEFINITIONS

Aux fins du présent Traité, et à moins que le contexte n'exige autrement, les termes et expressions suivants signifient :

« Agence », l'Agence créée en vertu de l'article 3 ;

«Conférence », la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'Union africaine ;

«Produits sanguins », toute substance thérapeutique élaborée à partir du sang humain aux fins d'utilisation dans le traitement de maladies ou d'autres affections médicales ;

«Conseil », le Conseil d'administration de l'Agence africaine du médicament ; « Bureau », le Bureau de la Conférence des États Parties ;

«Commission », la Commission de l'Union africaine ;