N° 12 - 5 hija 1443 (5-7-2022) BULLETIN OFFICIEL 137
« Médicaments complémentaires », tout traitement médical classé en dehors du champ des médicaments traditionnels, mais susceptible d'être utilisé en même temps que ceux-ci dans la prise en charge de maladies ou d'autres affections médicales ;
«Conférence des Etats Parties », la Conférence des Parties au présent Traité : Traité ;
«Acte constitutif », l'Acte constitutif de l'Union africaine :
« Diagnostic », tout médicament, dispositif médical ou substance utilisé(e) pour l'analyse ou la détection de maladies ou d'autres affections médicales ;
«Directeur général », le Directeur général de l'Agence africaine du médicament ;
« Complément alimentaire », tout produit destiné à être ingéré et contenant un ingrédient diététique censé ajouter une valeur nutritionnelle au régime alimentaire (afin de le compléter) ;
« Dispositif médical », tout instrument, appareillage, outil, machine, appareil, implant, réactif in vitro ou étalonneur, logiciel, matériau ou autre article similaire ou connexe :
(a) prévu par le fabricant pour être utilisé, seul ou en combinaison avec
d'autres, pour des êtres humains ou pour des animaux aux fins de :-
(i) diagnostic, prévention, contrôle, traitement ou atténuation d'une
maladie;
(ii) diagnostic, contrôle, traitement, atténuation ou compensation
d'une blessure ;