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BO conventions n° 12 du 5 juillet 2022

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N° 12 - 5 hija 1443 (5-7-2022) BULLETIN OFFICIEL 137

« Médicaments complémentaires », tout traitement médical classé en dehors du champ des médicaments traditionnels, mais susceptible d'être utilisé en même temps que ceux-ci dans la prise en charge de maladies ou d'autres affections médicales ;

«Conférence des Etats Parties », la Conférence des Parties au présent Traité : Traité ;

«Acte constitutif », l'Acte constitutif de l'Union africaine :

« Diagnostic », tout médicament, dispositif médical ou substance utilisé(e) pour l'analyse ou la détection de maladies ou d'autres affections médicales ;

«Directeur général », le Directeur général de l'Agence africaine du médicament ;

« Complément alimentaire », tout produit destiné à être ingéré et contenant un ingrédient diététique censé ajouter une valeur nutritionnelle au régime alimentaire (afin de le compléter) ;

« Dispositif médical », tout instrument, appareillage, outil, machine, appareil, implant, réactif in vitro ou étalonneur, logiciel, matériau ou autre article similaire ou connexe :

(a) prévu par le fabricant pour être utilisé, seul ou en combinaison avec

d'autres, pour des êtres humains ou pour des animaux aux fins de :-

(i) diagnostic, prévention, contrôle, traitement ou atténuation d'une

maladie;

(ii) diagnostic, contrôle, traitement, atténuation ou compensation

d'une blessure ;