BO Marocindépendant, non officiel

BO conventions n° 12 du 5 juillet 2022

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N° 12 - 5 hija 1443 (5-7-2022) BULLETIN OFFICIEL 139

(b) le rétablissement, la correction ou la modification de toute fonction

somatique, psychique ou organique de l'être humain. Il inclut tout médicament vétérinaire ;

«États membres », les États membres de l'Union africaine ;

« Autres produits réglementés », tous médicaments complémentaires, produits médicaux traditionnels, produits cosmétiques, compléments alimentaires et produits connexes :

« Partie », tout État membre de l'Union africaine ayant ratifié le présent Traité ou y ayant adhéré ;

« Produit médical traditionnel », tout objet ou substance utilisé(e) dans la pratique sanitaire traditionnelle pour :

(a) le diagnostic, le traitement ou la prévention d'une maladie physique ou

mentale ; ou

(b) tout objet curatif ou thérapeutique, y compris le maintien ou le

rétablissement de la santé physique ou mentale ou du bien-être de l'être humain, mais n'incluant pas de substance ou de médicament entraînant une dépendance ou dangereux.

« Traité », le Traité portant création de l'Agence africaine du médicament.

ARTICLE 3 CREATION DE L'AGENCE AFRICAINE DU MEDICAMENT

Le présent Traité porte création de l'Agence africaine du médicament en tant qu'agence spécialisée de l'UA.