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BO conventions n° 12 du 5 juillet 2022

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N° 12 - 5 hija 1443 (5-7-2022) BULLETIN OFFICIEL 109

ACCORD DE COOPÉRATION ENTRE LE ROYAUME DU MAROC ET LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

Le Royaume du Maroc

et

la République Portugaise

Dénommés ci-après les « Parties»,

Animés par le désir de renforcer les liens d'amitié et de fraternité entre les deux États et les deux peuples;

Déterminés à développer et à approfondir les relations de coopération, compte tenu de la proximité géographique de l'Afrique du Nord et du Sud Ouest de l'Europe;

Décidés à faire face, d'une façon énergique, énergique, à la recrudescence des phénomènes criminels dans la région, et dans le but de consolider les actions d'appui institutionnel pour renforcer l'échange des bonnes pratiques et de collaborer à la consolidation du système de sécurité intérieure ;

Considérant les instruments juridiques régissant la coopération bilatérale entre les deux États, en particulier dans le cadre du Traité d'Amitié, de Bon Voisinage et de Coopération entre le Royaume du Maroc et la République Portugaise, signé à Rabat le 30 mai 1994;

Sur la base de respect mutuel pour la pleine indépendance, pour la souveraineté et pour la non-ingérence dans les affaires intérieures et des intérêts réciproques,

Sont convenues de ce qui suit :

Article 1

Le présent Accord vise à renforcer la coopération les échanges chniques dans le domaine de la sécurité intérieure entre le Royaume du Maroc et la République Portugaise, conformément à leur législation nationale en vigueur et les conventions internationales applicables.