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BO conventions n° 14 du 6 septembre 2022

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334 BULLETIN OFFICIEL N° 14 - 9 safar 1444 (6-9-2022)

ACCORD INTERNATIONAL DE 2015 SUR L'HUILE

D'OLIVE ET LES OLIVES DE TABLE

Chapitre I

Objectifs généraux

Article premier

bjectifs de l'Accor

1. En matière de normalisation et de recherche

• Œuvrer pour l'uniformisation des législations nationales et internationales relatives aux caractéristiques physico-chimiques et organoleptiques des huiles d'olive, des huiles de grignons d'olive et des olives de table afin d'éviter tout entrave aux échanges;

• Mener des activités en matière d'analyse physico-chimique et organoleptique pour améliorer la connaissance des caractéristiques de composition et de qualité des produits oléicoles, en vue du regroupement des normes internationales qui permettent :

• Le contrôle de la qualité des produits;

• Les échanges commerciaux internationaux et leur développement; • La protection des droits du consommateur;

• La prévention des pratiques frauduleuses et trompeuses et l'adultération; • Renforcer le rôle du Conseil oléicole international en tant que forum d'excellence

pour la communauté internationale scientifique en matière oléicole;

• Coordonner des études et des recherches sur les valeurs nutritionnelles et autres propriétés intrinsèques de l'huile d'olive et des olives de table;

• Faciliter l'échange d'informations sur les échanges commerciaux internationaux. 2. En matière d'oléiculture, d'oléotechnie et de coopération technique • Promouvoir la coopération techniquc et la recherche-développement oléicoles en

encourageant la collaboration d'organismes et/ou entités, publics ou privés, nationaux ou internationaux;

• Mener des activités visant à identifier, conserver et utiliser les sources génétiques de l'olivier;

• Étudier l'interaction entre l'oléiculture et l'environnement, en particulier dans l'optique de promouvoir la conservation environnementale et la production durable, et assurer le développement intégré et durable du secteur;