Dahir n° 1-17-73 du 30 juin 2022
portant publication de l’Accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table, fait à Genève le 9 octobre 2015
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BO conventions n° 14 du 6 septembre 2022
portant publication de l’Accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table, fait à Genève le 9 octobre 2015
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Nº 14 – 9 safar 1444 (6-9-2022) BULLETIN OFFICIEL 333
Dahir n° 1-17-73 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de l’Accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table, fait à Genève le 9 octobre 2015 LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l’Accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table, fait à Genève le 9 octobre 2015 ;
Vu la loi n° 79-16 portant approbation de l’Accord précité, promulguée par le dahir n° 1-17-59 du 8 hija 1438 (30 août 2017) ;
Considérant la notification portant dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de l’Accord précité, faite à New York le 25 avril 2022, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l’Accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table, fait à Genève le 9 octobre 2015.
Fait le 30 kaada 1443 (30 juin 2022).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.
* * *
portant approbation de l'Accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table, fait à Genève le 9 octobre 2015.
portant promulgation de la loi n° 79-16 portant approbation de l'Accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table, fait à Genève le 9 octobre 2015.