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Dahir

Dahir n° 1-17-73 du 30 juin 2022

portant publication de l’Accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table, fait à Genève le 9 octobre 2015

L'essentiel

Le dahir n° 1-17-73 du 30 juin 2022 portant publication de l’Accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table, fait à Genève le 9 octobre 2015 est publié au Bulletin officiel n° 14 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 2022, page 333 (page 31 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-17-73
Date de l'acte
30 juin 2022
Édition arabe
BO conventions arabe n° 14 du 6 septembre 2022, page 49 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Dahir n° 1-17-7330 juin 2022 : Date de l'acte ; 6 septembre 2022 : Publication, BO conventions n° 14 du 6 septembre 202230 juin 20226 septembre 202230 juin 2022 : Date de l'acte6 septembre 2022 : Publication, BO conventions n° 14 du 6 septembre 2022
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO conventions n° 14 du 6 septembre 2022, page 31

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  • Loi n° 79-16 du 30 août 2017

    portant approbation de l'Accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table, fait à Genève le 9 octobre 2015.

  • Dahir n° 1-17-59 du 30 août 2017

    portant promulgation de la loi n° 79-16 portant approbation de l'Accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table, fait à Genève le 9 octobre 2015.

Dans le même numéro

BO conventions n° 14 du 6 septembre 2022, édition française : 218 pages, 8 actes.

  • Dahir n° 1-18-57 du 30 juin 2022

    portant publication de l’Accord relatif au transport routier international de passagers et de marchandises, fait à Rabat le 5 avril 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Slovénie.

    page 30

  • Dahir n° 1-15-141 du 30 juin 2022

    portant publication de l’Accord fait à Rabat le 24 septembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), relatif au Bureau et aux activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement au Maroc.

    page 3

Voir les 8 actes du BO n° 14

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