Loi n° 79-16 du 30 août 2017
portant approbation de l'Accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table, fait à Genève le 9 octobre 2015.
Dahir
portant publication de l’Accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table, fait à Genève le 9 octobre 2015
Le dahir n° 1-17-73 du 30 juin 2022 portant publication de l’Accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table, fait à Genève le 9 octobre 2015 est publié au Bulletin officiel n° 14 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 2022, page 333 (page 31 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant approbation de l'Accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table, fait à Genève le 9 octobre 2015.
portant promulgation de la loi n° 79-16 portant approbation de l'Accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table, fait à Genève le 9 octobre 2015.
BO conventions n° 14 du 6 septembre 2022, édition française : 218 pages, 8 actes.
portant publication de l’Accord relatif au transport routier international de passagers et de marchandises, fait à Rabat le 5 avril 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Slovénie.
Dahir n° 1-16-170 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant
portant publication de l’Accord fait à Rabat le 24 septembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), relatif au Bureau et aux activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement au Maroc.
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