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Dahir

Dahir n° 1-16-170 du 30 juin 2022

Dahir n° 1-16-170 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant

L'essentiel

Le dahir n° 1-16-170 du 30 juin 2022 est publié au Bulletin officiel n° 14 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 2022, page 322 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-16-170
Date de l'acte
30 juin 2022
Édition arabe
BO conventions arabe n° 14 du 6 septembre 2022, page 18 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-16-17030 juin 2022 : Date de l'acte ; 6 septembre 2022 : Publication, BO conventions n° 14 du 6 septembre 202230 juin 20226 septembre 202230 juin 2022 : Date de l'acte6 septembre 2022 : Publication, BO conventions n° 14 du 6 septembre 2022
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO conventions n° 14 du 6 septembre 2022, page 20

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  • Loi n° 27-16 du 25 août 2016

    portant approbation de la Convention faite à Rabat le 5 avril 2016 entre le Royaume du Maroc et la République de Slovénie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

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    portant promulgation de la loi n° 27-16 portant approbation de la Convention faite à Rabat le 5 avril 2016 entre le Royaume du Maroc et la République de Slovénie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

Dans le même numéro

BO conventions n° 14 du 6 septembre 2022, édition française : 218 pages, 8 actes.

  • Dahir n° 1-18-57 du 30 juin 2022

    portant publication de l’Accord relatif au transport routier international de passagers et de marchandises, fait à Rabat le 5 avril 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Slovénie.

    page 30

  • Dahir n° 1-15-141 du 30 juin 2022

    portant publication de l’Accord fait à Rabat le 24 septembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), relatif au Bureau et aux activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement au Maroc.

    page 3

Voir les 8 actes du BO n° 14

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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