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Dahir

Dahir n° 1-18-57 du 30 juin 2022

portant publication de l’Accord relatif au transport routier international de passagers et de marchandises, fait à Rabat le 5 avril 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Slovénie.

L'essentiel

Le dahir n° 1-18-57 du 30 juin 2022 est publié au Bulletin officiel n° 14 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 2022, page 332 (page 30 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-18-57
Date de l'acte
30 juin 2022
Édition arabe
BO conventions arabe n° 14 du 6 septembre 2022, page 39 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-18-5730 juin 2022 : Date de l'acte ; 6 septembre 2022 : Publication, BO conventions n° 14 du 6 septembre 202230 juin 20226 septembre 202230 juin 2022 : Date de l'acte6 septembre 2022 : Publication, BO conventions n° 14 du 6 septembre 2022
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO conventions n° 14 du 6 septembre 2022, page 30

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Texte

extrait du PDFBO conventions n° 14 du 6 septembre 2022, page 30. Texte extrait du PDF officiel, mise en page simplifiée. Seul le PDF officiel fait foi, et l'édition arabe prévaut.

Page 30 du bulletin · PDFp. 332 imprimée

Dahir n° 1-18-57 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de l’Accord relatif au transport routier international de passagers et de marchandises, fait à Rabat le 5 avril 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Slovénie.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l’Accord relatif au transport routier international de passagers et de marchandises, fait à Rabat le 5 avril 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Slovénie ;

Vu la loi n°40-16 portant approbation de l’Accord précité, promulguée par le dahir n° 1-18-49 du 21 ramadan 1439 (6 juin 2018) ;

Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l’Accord précité, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l’Accord relatif au transport routier international de passagers et de marchandises, fait à Rabat le 5 avril 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Slovénie.

Fait le 30 kaada 1443 (30 juin 2022).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.

Voir dans ce numéro le texte de l’Accord en langue arabe.

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  • Loi n° 40-16 du 6 juin 2018

    portant approbation de l’Accord relatif au transport routier international de passagers et de marchandises, fait à Rabat le 5 avril 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Slovénie.

  • Dahir n° 1-18-49 du 6 juin 2018

    portant promulgation de la loi n° 40-16 portant approbation de l’Accord relatif au transport routier international de passagers et de marchandises, fait à Rabat le 5 avril 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Slovénie.

Dans le même numéro

BO conventions n° 14 du 6 septembre 2022, édition française : 218 pages, 8 actes.

Voir les 8 actes du BO n° 14

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