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BO conventions n° 14 du 6 septembre 2022

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Nº 14 – 9 safar 1444 (6-9-2022) BULLETIN OFFICIEL 305

Dahir n° 1-15-141 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de l’Accord fait à Rabat le 24 septembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), relatif au Bureau et aux activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement au Maroc.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l’Accord fait à Rabat le 24 septembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), relatif au Bureau et aux activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement au Maroc ;

Vu la loi n° 12-15 portant approbation de l’Accord précité, promulguée par le dahir n°1-15-122 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) ;

Considérant la notification du Royaume du Maroc de l’accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l’Accord précité, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l’Accord fait à Rabat le 24 septembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), relatif au Bureau et aux activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement au Maroc.

Fait le 30 kaada 1443 (30 juin 2022).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.

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