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Dahir

Dahir n° 1-15-141 du 30 juin 2022

portant publication de l’Accord fait à Rabat le 24 septembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), relatif au Bureau et aux activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement au Maroc.

L'essentiel

Le dahir n° 1-15-141 du 30 juin 2022 est publié au Bulletin officiel n° 14 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 2022, page 305 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-15-141
Date de l'acte
30 juin 2022
Édition arabe
BO conventions arabe n° 14 du 6 septembre 2022, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-15-14130 juin 2022 : Date de l'acte ; 6 septembre 2022 : Publication, BO conventions n° 14 du 6 septembre 202230 juin 20226 septembre 202230 juin 2022 : Date de l'acte6 septembre 2022 : Publication, BO conventions n° 14 du 6 septembre 2022
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO conventions n° 14 du 6 septembre 2022, page 3

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  • Loi n° 12-15 du 4 août 2015

    portant approbation de l’Accord fait à Rabat le 24 septembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) relatif au Bureau et aux activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement au Maroc.

  • Dahir n° 1-15-122 du 4 août 2015

    portant promulgation de la loi n° 12-15 portant approbation de l’Accord fait à Rabat le 24 septembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) relatif au Bureau et aux activités de la Banque européenne pour la recons

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BO conventions n° 14 du 6 septembre 2022, édition française : 218 pages, 8 actes.

Voir les 8 actes du BO n° 14

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