BO Marocindépendant, non officiel

BO conventions n° 14 du 6 septembre 2022

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ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES Prix du numéro : 20 DH EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE RABAT - CHELLAH Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :

310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................

Edition de traduction officielle.............................................

Edition des conventions internationales................................

Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...

Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..

250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.

Sont insérés dans cette édition les textes des conventions internationales en langue arabe ou en langue étrangère lorsqu’aux termes de ces conventions, lesdits textes font foi soit seuls, soit concurremment avec les textes en langue arabe Pages Pages SOMMAIRE Accord entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relatif au Bureau et aux activités de ladite Banque au Maroc.

Dahir n° 1-15-141 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de l’Accord fait à Rabat le 24 septembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), relatif au Bureau et aux activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement au Maroc. . 305 Royaume du Maroc et République de Slovénie :

• Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

Dahir n° 1-16-170 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de la Convention faite à Rabat le 5 avril 2016 entre le Royaume du Maroc et la République de Slovénie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. ................... 322

• Accord relatif au transport routier international de passagers et de marchandises.

Dahir n° 1-18-57 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de l’Accord relatif au transport routier international de passagers et de marchandises, fait à Rabat le 5 avril 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Slovénie. 332 Accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table.

Dahir n° 1-17-73 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de l’Accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table, fait à Genève le 9 octobre 2015 ................................. 333

Protocole d’Amendement à la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Bahreïn en vue d’éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

Dahir n° 1-17-102 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication du Protocole d’Amendement à la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Cinquième année – N° 14 9 safar 1444 (6 septembre 2022) ISSN 0851 - 1217

Sommairen° 14

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