Page 65 du bulletin · PDFp. 367 imprimée
Dahir n° 1-17-102 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication du Protocole d’Amendement à la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Bahreïn en vue d’éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, fait à Manama le 25 avril 2016.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu le Protocole d’Amendement à la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Bahreïn en vue d’éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, fait à Manama le 25 avril 2016 ;
Vu la loi n° 56-16 portant approbation du Protocole précité, promulguée par le dahir n° 1-17-57 du 8 hija 1438 (30 août 2017) ;
Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur du Protocole précité, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Protocole d’Amendement à la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Bahreïn en vue d’éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, fait à Manama le 25 avril 2016.
Fait le 30 kaada 1443 (30 juin 2022).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.
Page 66 du bulletin · PDFp. 368 imprimée
Voir dans ce numéro le texte de l’Accord en langue arabe.