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Dahir

Dahir n° 1-17-102 du 30 juin 2022

portant publication du Protocole d’Amendement à la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Bahreïn en vue d’éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, fait à Manama le 25 avril 2016

L'essentiel

Le dahir n° 1-17-102 du 30 juin 2022 est publié au Bulletin officiel n° 14 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 2022, page 367 (page 65 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-17-102
Date de l'acte
30 juin 2022
Édition arabe
BO conventions arabe n° 14 du 6 septembre 2022, page 87 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-17-10230 juin 2022 : Date de l'acte ; 6 septembre 2022 : Publication, BO conventions n° 14 du 6 septembre 202230 juin 20226 septembre 202230 juin 2022 : Date de l'acte6 septembre 2022 : Publication, BO conventions n° 14 du 6 septembre 2022
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO conventions n° 14 du 6 septembre 2022, page 65

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Texte

extrait du PDFBO conventions n° 14 du 6 septembre 2022, pages 65 à 66. Texte extrait du PDF officiel, mise en page simplifiée. Seul le PDF officiel fait foi, et l'édition arabe prévaut.

Page 65 du bulletin · PDFp. 367 imprimée

Dahir n° 1-17-102 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication du Protocole d’Amendement à la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Bahreïn en vue d’éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, fait à Manama le 25 avril 2016.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu le Protocole d’Amendement à la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Bahreïn en vue d’éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, fait à Manama le 25 avril 2016 ;

Vu la loi n° 56-16 portant approbation du Protocole précité, promulguée par le dahir n° 1-17-57 du 8 hija 1438 (30 août 2017) ;

Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur du Protocole précité, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Protocole d’Amendement à la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Bahreïn en vue d’éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, fait à Manama le 25 avril 2016.

Fait le 30 kaada 1443 (30 juin 2022).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.

Page 66 du bulletin · PDFp. 368 imprimée

Voir dans ce numéro le texte de l’Accord en langue arabe.

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  • Loi n° 56-16 du 30 août 2017

    portant approbation du Protocole d'Amendement à la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Bahreïn en vue d'éviter les doubles impositions et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, fait à Manama le 25 avril 2016.

  • Dahir n° 1-17-57 du 30 août 2017

    portant promulgation de la loi n° 56-16 portant approbation du Protocole d'Amendement à la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Bahreïn en vue d'éviter les doubles impositions et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Dans le même numéro

BO conventions n° 14 du 6 septembre 2022, édition française : 218 pages, 8 actes.

  • Dahir n° 1-18-60 du 30 juin 2022

    portant publication de l’Accord sur la coopération et l’assistance administrative mutuelle en matière douanière, fait à Rabat le 11 octobre 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie.

    page 66

  • Dahir n° 1-19-55 du 30 juin 2022

    portant promulgation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Rabat le 8 mars 2018 entre le Royaume du Maroc et la République du Mali.

    page 67

  • Dahir n° 1-19-103 du 30 juin 2022

    portant publication de l’Accord de Pays Hôte fait à Rabat le 11 mai 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les Nations Unies représentées par le Programme des Nations Unies pour les établissements humains, relatif à l’établissement d’un Bureau national pour le Royaume

    page 77

Voir les 8 actes du BO n° 14

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