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Dahir

Dahir n° 1-19-55 du 30 juin 2022

portant promulgation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Rabat le 8 mars 2018 entre le Royaume du Maroc et la République du Mali.

L'essentiel

Le dahir n° 1-19-55 du 30 juin 2022 portant promulgation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Rabat le 8 mars 2018 entre le Royaume du Maroc et la République du Mali est publié au Bulletin officiel n° 14 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 2022, page 369 (page 67 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-19-55
Date de l'acte
30 juin 2022
Édition arabe
BO conventions arabe n° 14 du 6 septembre 2022, page 100 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-19-5530 juin 2022 : Date de l'acte ; 6 septembre 2022 : Publication, BO conventions n° 14 du 6 septembre 202230 juin 20226 septembre 202230 juin 2022 : Date de l'acte6 septembre 2022 : Publication, BO conventions n° 14 du 6 septembre 2022
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO conventions n° 14 du 6 septembre 2022, page 67

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Voir les 8 actes du BO n° 14

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