Loi n° 28-18 du 27 février 2019
portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Rabat le 8 mars 2018 entre le Royaume du Maroc et la République du Mali.
Dahir
portant promulgation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Rabat le 8 mars 2018 entre le Royaume du Maroc et la République du Mali.
Le dahir n° 1-19-55 du 30 juin 2022 portant promulgation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Rabat le 8 mars 2018 entre le Royaume du Maroc et la République du Mali est publié au Bulletin officiel n° 14 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 2022, page 369 (page 67 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Rabat le 8 mars 2018 entre le Royaume du Maroc et la République du Mali.
portant promulgation de la loi n° 28-18 portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Rabat le 8 mars 2018 entre le Royaume du Maroc et la République du Mali.
BO conventions n° 14 du 6 septembre 2022, édition française : 218 pages, 8 actes.
portant publication de l’Accord sur la coopération et l’assistance administrative mutuelle en matière douanière, fait à Rabat le 11 octobre 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie.
portant publication du Protocole d’Amendement à la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Bahreïn en vue d’éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, fait à Manama le 25 avril 2016
portant publication de l’Accord de Pays Hôte fait à Rabat le 11 mai 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les Nations Unies représentées par le Programme des Nations Unies pour les établissements humains, relatif à l’établissement d’un Bureau national pour le Royaume
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