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BO conventions n° 14 du 6 septembre 2022

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Nº 14 – 9 safar 1444 (6-9-2022) BULLETIN OFFICIEL 379Nº 14 – 9 safar 1444 (6-9-2022) BULLETIN OFFICIEL 379

Dahir n° 1-19-103 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de l’Accord de Pays Hôte fait à Rabat le 11 mai 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les Nations Unies représentées par le Programme des Nations Unies pour les établissements humains, relatif à l’établissement d’un Bureau national pour le Royaume du Maroc.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les Présentes - Puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l’Accord de Pays Hôte fait à Rabat le 11 mai 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les Nations Unies représentées par le Programme des Nations Unies pour les établissements humains, relatif à l’établissement d’un Bureau national pour le Royaume du Maroc ;

Vul a loi n° 07-19 portant approbation de l’Accord précité, promulguée par le dahir n° 1-19-100 du 5 kaada 1440 (8 juillet 2019) ;

Considérant la notification du Royaume du Maroc de l’accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l’Accord précité, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l’Accord de Pays Hôte fait à Rabat le 11 mai 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les Nations Unies représentées par le Programme des Nations Unies pour les établissements humains, relatif à l’établissement d’un Bureau national pour le Royaume du Maroc.

Fait le 30 kaada 1443 (30 juin 2022).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.

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