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BO conventions n° 14 du 6 septembre 2022

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Nº 14 – 9 safar 1444 (6-9-2022) BULLETIN OFFICIEL 367

Voir dans ce numéro le texte du Protocole d’Amendement en langue arabe.

Dahir n° 1-17-102 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication du Protocole d’Amendement à la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Bahreïn en vue d’éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, fait à Manama le 25 avril 2016.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu le Protocole d’Amendement à la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Bahreïn en vue d’éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, fait à Manama le 25 avril 2016 ;

Vu la loi n° 56-16 portant approbation du Protocole précité, promulguée par le dahir n° 1-17-57 du 8 hija 1438 (30 août 2017) ;

Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur du Protocole précité, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Protocole d’Amendement à la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Bahreïn en vue d’éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, fait à Manama le 25 avril 2016.

Fait le 30 kaada 1443 (30 juin 2022).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.

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