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BO conventions n° 14 du 6 septembre 2022

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368 BULLETIN OFFICIEL Nº 14 – 9 safar 1444 (6-9-2022)

Voir dans ce numéro le texte de l’Accord en langue arabe.

Dahir n° 1-18-60 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de l’Accord sur la coopération et l’assistance administrative mutuelle en matière douanière, fait à Rabat le 11 octobre 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l’Accord sur la coopération et l’assistance administrative mutuelle en matière douanière, fait à Rabat le 11 octobre 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie ;

Vu la loi n° 75-17 portant approbation de l’Accord précité, promulguée par le dahir n° 1-18-52 du 21 ramadan 1439 (6 juin 2018) ;

Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l’Accord précité, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l’Accord sur la coopération et l’assistance administrative mutuelle en matière douanière, fait à Rabat le 11 octobre 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie.

Fait le 30 kaada 1443 (30 juin 2022).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.

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