BO Marocindépendant, non officiel

BO conventions n° 14 du 6 septembre 2022

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BULLETIN OFFICIEL

I hereby certify that the foregoing text is a true copy of the International Agreement on Olive Oil and Table Olives, 2015, adopted on 9 October 2015 at the United Nations Conference for the Negotiation of a Successor Agreement to the to the International Agreement on Olive Oil and Table

9 October 2015, the original of which is deposited with the Secretary- General of the United Nations.

For the Secretary-General, Under-Secretary-General for Legal Affairs and United Nations Legal Counsel

N° 14 - 9 safar 1444 (6-9-2022)

Je certifie que le texte qui précède est une copie conforme de l'Accord international de - 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table adopté le 9 octobre 2015 à la Conférence des Nations Unies pour la négociation d'un accord destiné à succéder à l'Accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table qui a eu lieu du 5 au 9 octobre 2015, et dont l'original est déposé auprès = Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.

Pour le Secrétaire général, Le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et

Conseiller juridique des Nations Unies:

Miguel de Serpa Soares

United Nations

New York, 14 December 2015

Organisation des Nations Unies New York, le 14 décembre 2015