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BO conventions n° 14 du 6 septembre 2022

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306 BULLETIN OFFICIEL N° 14 - 9 safar 1444 (6-9-2022)

ACCORD ENTRE LE ROYAUME DU MAROC ET

A BANQUE EUROPÉENNE POUR LA RECONSTRUCTION

ET LE DÉVELOPPEMENT

RELATIF

AU BUREAU ET AUX ACTIVITÉS DE LA BANQUE EUROPÉENNE

POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT

AU MAROC

Le Royaume du Maroc (le « Maroc »),

et

La Banque Eura enne pour la Reconstruction et le Développement

Désignés collectivement ci-après les « Parties »,

CONSIDÉRANT QUE la Banque est une institution financière internationale qui est établie et agit conformément à l'Accord portant création de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement en date du 29 mai 1990 (' «Accord portant création de la Banque »),

CONSIDÉRANT QUE, dans une lettre en date du 10 mars 2011, le Maroc a demandé à se voir accorder le statut de pays bénéficiaire aux termes de l'Accord portant création de la Banque,

CONSIDÉRANT QUE le Maroc est membre de la Banque et partie à l'Accord portant création de la Banque et est donc lié par ses dispositions,

CONSIDÉRANT QUE, conformément à l'article 33.2 de l'Accord portant création de la Banque, la Banque peut ouvrir des agences ou des succursales création de la Banque, la Banque peut ouvrir des agences ou des succursales (bureaux) sur le territoire de ses membres,

CONSIDERANT QUE cet accord (l' « Accord ») a pout objet de confirmer et de compléter les statuts, immunités, privilèges et exemptions accordés à la Banque au Maroc,

Sont convenus de ce qui suit :