N° 14 - 9 safar 1444 (6-9-2022) BULLETIN OFFICIEL 307
Article 1. Définitions
utre les termes et expressions définis ailleurs dans le présent Accord, les termes et pressions définis ci-après ont les significations suivantes aux fins du présent Accord, à moins que le contexte ne requière une autre signification :
a) L'expression « Responsable de Bureau » désigne le fonctionnaire principal
d'un Bureau nommé par la Banque en tant que Directeur ou Responsable de Bureau et notifié, en tant que de besoin, au Maroc ;
b) L'expression « Responsable adjoint de Bureau » désigne le fonctionnaire
nommé par la Banque en tant que Directeur adjoint ou Responsable adjoint de Bureau et notifié, en tant que de besoin, au Maroc ;
c) Le terme « Personnel » désigne tous les fonctionnaires et employés de la
Banque, les membres du Conseil d'administration de la Banque, leurs suppléants, conseillers et experts techniques, et les experts effectuant des missions pour le compte de la Banque ;
d) L'expression « Personnes à charge » désigne le conjoint et les enfants
mineurs du Personnel de la Banque;
e) L'expression « Personnel de maison » désigne les personnes qui, sans être
des ressortissants du Maroc, sont employés de maison dans le foyer d'un membre du Personnel de la Banque ;
f) Le terme « Bureau » désigne chacune et l'ensemble des agences ou
succursales de la Banque établies, en tant que de besoin, sur le territoire du Maroc ou désigne, selon le contexte, l'une de ces agences ou succursales ;
8) L'expression « Locaux du Bureau » désigne le(s) bâtiment(s) et annexes ainsi que les terrains sur lesquels ce(s) bâtiment(s) et annexes est (sont) situés, qui servent aux fins officielles du Bureau, ainsi que la résidence principale du Responsable de Bureau (y compris les installations, les meubles, les équipements, les aménagements, le parking, les espaces d'entreposage, les sous-sols et/ou autres pièces annexes ou adjacentes à ces lieux) ;
h) L'expression « Biens et Avoirs de la Banque » désigne tous les biens et avoirs de la Banque, y compris tout moyen de transport de la Banque et du Responsable de Bureau ;