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BO conventions n° 14 du 6 septembre 2022

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336 BULLETIN OFFICIEL N° 14 - 9 safar 1444 (6-9-2022)

Chapitre II Définitions

Article 2 Définitions aux fins du présent Accord

L'expression « Conseil oléicole international» désigne l'organisation internationale visée au paragraphe | de l'article 3, établie dans le but d'appliquer les dispositions du présent Accord.

2. L'expression « Conseil des Membres » désigne l'organe décisionnel du Conseil oléicole international.

3. L'expression « Partie contractante » désigne un Etat, un observateur permanent à l'Assemblée générale des Nations Unies, l'Union européenne ou une organisation intergouvernementale, au sens du paragraphe 3 de l'article 4, qui a accepté d'être lié par le présent Accord.

4. Le terme « membre » désigne une Partie contractante telle que définie ci- dessus.

5. L'expression « huiles d'olive » désigne les huiles provenant uniquement du fruit de l'olivier (Olea europaea L.), à l'exclusion des huiles obtenues par solvant ou par des procédés de réestérification et de tout mélange avec des huiles d'autre nature. Elle fait l'objet des dénominations suivantes : huile d'olive vierge extra, huile d'olive vierge, huile d'olive vierge courante, huile d'olive vierge lampante, huile d'olive raffinée et huile d'olive constituée par un coupage d'huile d'olive raffinée et d'huiles d'olive vierges.

L'expression «huiles de grignons d'olive» désigne l'hulle obienue par traitement aux solvants ou d'autres procédés physiques, à l'exclusion des huiles obtenues par des procédés de réestérification et de tout mélange avec des huiles d'autre nature. Elle fait l'objet des dénominations suivantes : huile de grignons d'olive brute, huile de grignons d'olive raffinée et huile de grignons d'olive constituée par un coupage d'huile de grignons d'olive raffinée et d'huiles d'olive vierges.

7. L'expression « olives de table » désigne le produit préparé à partir des fruits ains de variétés de l'olivier cultivé choisies pour leur production de fruits

particulièrement aptes à la confiserie, soumis à des traitements ou opérations appropriés et offerts au commerce et à la consommation finale.