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BO conventions n° 14 du 6 septembre 2022

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N° 14 - 9 safar 1444 (6-9-2022) BULLETIN OFFICIEL 337

8. L'expression « produits oléicoles » désigne tous les produits oléicoles comestibtes notamment les huiles d'olive, les huiles de grignons d'olive et les

9. L'expression * sous-produits oléicoles » désigne notamment les produits dérivés de la taille de l'olivier et de l'industrie des produits oléicoles ainsi que ceux résultant d'autres usages des produits du sectcur.

0. L'expression « campagne oléicole » désigne la période allant du 1" septembre e l'année n au 3l août de l'année nt| pour les olives de table et la période allas du 1" octobre de l'année n au 30 septembre de l'année nt! pour l'huile d'olive. Pour l'hémisphère Sud, cette période correspond à l'année civile n pour les olives de table et l'huile d'olive.

1. L'expression « normes commerciales » désigne les normes adoptées par le Conseil oléicole international par l'intermédiaire de son Conseil des Membres, applicables aux huiles d'olive, aux huiles de grignons d'olive et aux olives de table.

Chapitre III Dispositions institutionnelles

Section 1 Institution, organes, fonctions, privilèges et immunités

Article 3 Structure et siège du Conseil oléicole International

I. Le Conseil oléicole international exerce ses fonctions par l'intermédiaire des organes suivants :

a) Le Conseil des Membres;

b) Le Président et le Vice-Président;

c) Le Comité des affaires financières et administratives et tous autres comité et sous-comité; et

d) Le secrétariat exécutif.

a présent Accord, à moins que le Conseil des Membres n'en décide autrement Le Conseil oléicole international a son siège à Madrid (Espagne), pour la durée