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BO conventions n° 14 du 6 septembre 2022

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340 BULLETIN OFFICIEL N° 14 - 9 safar 1444 (6-9-2022)

d) Le Conseil des Membres adopte et publie un rapport annuel sur ses activités et sur le fonctionnement du présent Accord, ainsi que tous les rapports, études et autres documents qu'il juge utiles et nécessaires.

2. Président et vice-président

2) Le Conseil des Membres nomme pour une année un président et un vice- président parmi les délégations des membres. Dans le cas où le président ou le vice- président est chef de délégation lorsqu'il préside les réunions, son droit de participer aux décisions du Conseil des Membres est exercé par un autre membre de sa délégation.

b) Sans préjudice des pouvoirs ou fonctions dévolus au Directeur exécutif par le présent Accord ou conformément à celui-ci, le président préside les sessions du Conseil des Membres, conduit les discussions en vue de faciliter le processus décisionnel et exerce toutes les autres responsabilités et fonctions correspondantes définies dans le présent Accord et/ou précisées dans le Règlement intérieur.

c) Dans l'exercice de ses fonctions, le président est responsable devant le Conseil des Membres.

d) Le vice-président remplace le président en son absence et, dans ce cas, a les mêmes pouvoirs et les mêmes devoirs que celui-ci.

e) Le président et le vice-président ne sont pas rémunérés. En cas d'absence temporaire simultanée du président et du vice-président ou en cas d'absence les delenti des des membres de des deaux iConies, des Meraies ou permanems permanente de l'un d'entre eux ou des deux,

selon qu'il convient.

3. Comité des affaires financières et administratives, comités et sous-comités

Pour faciliter les travaux du Conseil des Membres, le Conseil a le pouvoir de constituer, en plus du Comité des affaires financières et administratives visé à l'article 13 du présent Accord, les comités et sous-comités qu'il juge utiles pour l'assister dans l'exercice des fonctions qui lui sont conférées par ledit Accord.

4. Secrétarlat exécutif

a) Le Conseil oléicole international est doté d'un secrétariat exécutif composé 'un Directeur exécutif, de hauts fonctionnaires et du personnel nécessaire à ! alisation des tâches découlant du présent Accord. Les fonctions du Directer