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BO conventions n° 14 du 6 septembre 2022

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N° 14 - 9 safar 1444 (6-9-2022) BULLETIN OFFICIEL 339

Article 6

Composition du Conseil oléicole international

1. Le Conseil oléicole international se compose de tous ses membres. 2. Chaque membre désigne son représentant au Conseil oléicole international.

Article 7

Pouvoirs et fonctions des organes

1. Conseil des Membres

a) Le Conseil des Membres est composé d'un représentant par membre. Chaque membre peut en outre adjoindre à son représentant un ou plusieurs suppléants et un ou plusieurs conseillers.

Le Conseil des Membres est l'autorité suprême et l'organe décisionnel du Conseil oléicole international. Il exerce tous les pouvoirs et s'acquitte de toutes les fonctions qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs du présent Accord.

b) Le Conseil des Membres est chargé d'appliquer les dispositions du présent Accord. À cette fin, il prend des décisions et adopte des recommandations, à moins que les pouvoirs ou les fonctions en la matière ne soient explicitement accordés au Directeur exécutif.

Toute décision ou recommandation qui a été adoptée conformément à l'Accord 'entre envi ner du presens Anc card ord et qui est enclique, digues qu mes de

contraire au présent Accord ou abrogée par le Conseil des Membres.

c) Aux fins de l'application du présent Accord, le Conseil des Membres adopte conformément aux dispositions dudit Accord :

i) Un Règlement intérieur;

ii) Un règlement financier;

iii) Un Statut du personnel, en tenant compte des dispositions applicables aux fonctionnaires d'organisations intergouvernementales similaires; jv) Un organigramme et une description des postes;

v) Toute autre procédure nécessaire au fonctionnement du Conseil oléicole international.