BO Marocindépendant, non officiel

BO conventions n° 14 du 6 septembre 2022

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N° 14 - 9 safar 1444 (6-9-2022) BULLETIN OFFICIEL 345

l'article 16 du présent Accord, à moins que le Conseil n'en décide autrement conformément au même article.

6. Le Conseil des Membres peut prendre des décisions sans tenir de session, par un échange de correspondance entre le Président et les membres, sous réserve qu'aucun membre, à l'exclusion de ceux qui sont redevables d'arriérés, ne fasse objection à cette procédure. Les règles d'application de cette procédure de consultation sont établies par le Conseil des Membres dans son Règlement intérieur. Toute décision ainsi prise est communiquée à tous les membres par le secrétariat exécutif dans les plus brefs délais et consignée dans le rapport final de la session suivante du Conseil des Membres.

Article 11 Quotes-parts de participation

1. Les membres ont ensemble 1000 quotes-parts de participation. Les participations sont égales aux contributions financières et aux droits de vote des membres.

2. Les quotes-parts sont réparties entre les membres au prorata des données de base de chaque membre, calculées au moyen de la formule suivante :

q - 1/3 (pl + p2) + 1/3 (el + e2) + 1/3 (il+i2)

Dans cette formule, les paramètres sont des moyennes exprimées en milliers de tonnes métriques, la fraction de millier de tonnes métriques en sus du nombre entier n'étant pas comptée. Il ne peut pas y avoir de fraction de quote-part.

q: Donnée de base utilisée pour le prorata des quotes-parts.

pl : Production moyenne d'huile d'olive des six dernières campagnes

oléicoles.

p2 : Production moyenne d'olives de table des six dernières campagnes

oléicoles, convertie en équivalent huile d'olive par un coefficient de conversion de 16 %.

el : Moyenne des exportations (douanières) d'huile d'olive des six dernières

années civiles correspondant aux années indiquées comme fin des campagnes oléicoles retenues pour le calcul de pl.

e2 : Moyenne des exportations (douanières) d'olives de table des six dernières

années civiles correspondant aux années indiquées comme fin des