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BO conventions n° 14 du 6 septembre 2022

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346 BULLETIN OFFICIEL N° 14 - 9 safar 1444 (6-9-2022)

campagnes oléicoles retenues pour le calcul de p2, convertie en équivalent huile d'olive par un coefficient de conversion de 16 %.

il : Moyenne des importations (douanières) d'huile d'olive des six dernières

apes ces le les spondes pour le ente de poi années indiquées comme fin des

i2 : Moyenne des importations (douanières) d'olives de table des six demières

années civiles correspondant aux années indiquées comme fin des campagnes oléicoles retenues pour le calcul de p2, convertie en équivalent huile d'olivé par un coefficient de conversion de 16 %.

3. Les quotes-parts initiales figureront à l'annexe A au présent Accord. Elles sont fixées compte tenu de la moyenne des données pour les six dernières campagnes oléicoles et années civiles pour lesquelles des données finales sont disponibles. 4. Aucun membre ne peut détenir moins de cinq quotes-parts de participation. Si le résultat du calcul effectué est inférieur à cinq quotes-parts de participation pour un membre, la quote-part de participation de ce membre est portée à cinq et celles des autres membres sont diminuées proportionnellement.

S. Le Conseil des Membres, a sa seconde session ordinaire de chaque année civile, adopte les quotes-parts de participation calculées conformément aux dispositions du présent article. Sans préjudice du paragraphe 6 du présent article, cette répartition est en vigueur pour l'année suivante.

6. Lorsqu'un gouvernement au sens du paragraphe 2 de l'article 4 devient ou cesse d'être partie au présent Accord ou qu'un membre change de statut au sens du paragraphe 8 de l'article 16, le Conseil des Membres redistribue, pour l'année suivante, les quotes-parts de participation proportionnellement au nombre de quotes-parts de participation détenues par chaque membre, sous réserve des conditions fixées dans le présent article. En cas d'adhésions au présent Accord ou de retraits dudit Accord pendant l'année en cours, la redistribution est effectuée uniquement aux fins de vote.

Article 12 Coopération avec d'autres organisations

1. Le Conseil oléicole international peut prendre des dispositions pour procéder à des consultations et coopérer avec l'Organisation des Nations Unies et ses organes spécialisés, en particulier la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le