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BO conventions n° 3 du 7 avril 2020

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38 BULLETIN OFFICIEL N° 3 - 13 chaabane 1441 (7-4-2020)

ANNEXE V

Coopération en matière de recherche scientifique et technique

1. Conformément aux articles 2 et 5 du présent Accord, les deux Parties encouragent les actions visant l'amélioration des connaissances sur le fonctionnement et la variabilité de l'écosystème marin et sur la dynamique des ressources halieutiques et ce, pour la protection et la gestion de ces ressources.

visant la préservation des espèces menacées d'effondrement. 2. Les deux parties préconisent les mesures conservatoires à prendre

A cet effet, les deux parties favorisent:

- la coopération bilatérale ainsi que l'échange d'expertise et d'informations scientifiques et techniques, nécessaires au suivi de l'évolution des stocks, du milieu et des écosystèmes marins.

au niveau de la Conde pion Mate et de a seil de aren Accord, portant notamment sur les fluctuations des facteurs du

milieu ainsi que leurs impacts sur la production primaire et sur les ressources halieutiques.

capacités de la Partie marocaine en matière d'étude et d'évaluation 3. La Partie russe apporte appui et assistance au renforcement des

des ressources halieutiques et de leur milieu, de recherche de nouvelles zones et de techniques de pêche et de l'aquaculture.

4. Conformément à l'article 5 du présent Accord, la Partie russe affecte annuellement un bateau de recherche russe avec les équipages et les spécialistes russes nécessaires.

5. Un programme de recherche scientifique sera élaboré annuellement et sera adopté par les deux Parties dans le cadre de la Commission Mixte.

6. L'assistance de la Partie russe porte également sur la mise à la disposition, à la demande de la Partie Marocaine, d'experts sous forme de consultations périodiques, ainsi que ainsi que sur l'utilisation d'équipements scientifiques pour le développement des programmes et des études spécifiques arrétées au niveau de la Commission Mixte.

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