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BO conventions n° 3 du 7 avril 2020

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N° 3 - 13 chaabane 1441 (7-4-2020) BULLETIN OFFICIEL

maritimes et ses industries annexes nexes dans le développement nomique et social du Royaume du Maroc, des efforts qu'il déploie pour faire de ce secteur une composante essentielle de son économie nationale et de son souci légitime de préserver ses acquis dans ce domaine ;

lenant compte du fait aue l'activité des pêches maritimes constitue ut ycle économique complet et soucieux de renforcer leurs liens par une coopération étroite et approfondie ;

Désireux de déterminer les modalités de leur coopération dans le domaine de l'économie des pêches maritimes sur des bases mutuellement avantageuses ;

Animés de la volonté de développer et de diversifier leur coopération dans la filière pêche ;

Conviennent de ce qui suit :

Article 1

Le présent accord établit les principes de coopération entre le Royaume lu Maroc et la Fédération de Russie en ce qui concerne la conservation et l'exploitation des ressources halieutiques dans la Zone Économique Exclusive marocaine, et définit les conditions pour l'exercice de la pêche par les navires battant pavillon russe, (ci-après dénommés " navires de pêche russes »), dans les espaces maritimes de la façade Atlantique où le Royaume du Maroc exerce ses droits souverains et/ou sa juridiction (ci-après dénommée «Zone de Pêche Atlantique du Maroc»).

Les dispositions techniques relatives aux possibilités de pêche, aux conditions d'exercice de la pêche et à la contrepartie financière sont consignées dans des annexes I, II, III, IV, V et VI attachées à cet Accord et en font partie intégrante.

Article 2

Les deux Parties coopèrent dans le domaine de la recherche scientifique halieutique, notamment par la planification, la réalisation et l'analyse des campagnes de recherches scientifiques nécessaires pour la conservation et l'exploitation rationnelle des ressources rationnelle halieutiques aussi bien à l'intérieur de la Zone de Pêche Atlantique du Maroc qu'au-delà de ses limites.

Les deux Parties coopèrent dans le domaine des techniques et technologies de pêche, des technologies de traitement du poisson et du développement de l'aquaculture.

Les conditions d'application du présent Article sont à définir par la Commission Mixte Maroco-Russe des pêches maritimes dont la