BO Marocindépendant, non officiel

BO conventions n° 3 du 7 avril 2020

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8 BULLETIN OFFICIEL N° 3 - 13 chaabane 1441 (7-4-2020)

création est prévue dans l'article 17 du présent Accord, ci-après dénommé « commission mixte » ainsi que par voie de consultations entre les organismes compétents des deux Parties.

Article 3

1. Les deux Parties, conformément à la législation et aux règlements de leurs Etats respectits, encouragent des contacts et

contribuent à la coopération entre les opérateurs économiques des deux pays dans les domaines suivants :

le développement de l'industrie annexe liée à la pêche, notamment la construction et la réparation navale, la fabrication des matériaux et des engins de pêche ;

le développement des échanges en matière des connaissances

rofessionnelles et la formation des cadres pour le secteur des pêches maritimes ;

- la commercialisation des produits finis de pêche ;

- le marketing;

- l'aquaculture.

2. L'objet et les conditions de réalisation des orientations sus

indiquées sont arrêtés par la Commission Mixte.

Article 4

Les deux Parties coopèrent dans le domaine de la formation maritime relative au secteur de la pêche maritime. A cet effet, la Partie russe accorde des possibilités et des bourses de formation dans les possibilités établissements russes spécialisés au profit des ressortissants marocains.

Les conditions de la mise en œuvre de cette coopération seront définies au sein de la Commission mixte.

Article 5

1. Les deux parties coopèrent soit bilatéralement, soit dans le cadre des organisations de gestion des pêches compétentes, aussi bien au niveau régional que sous-régional en vue d'adopter et de mettre en application des mesures assurant la conservation et l'exploitation rationnelle des ressources halieutiques.

Les deux parties se consultent en ce qui concerne les questions d'intérêt commun.

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