BO Marocindépendant, non officiel

BO conventions n° 3 du 7 avril 2020

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N° 3 - 13 chaabane 1441 (7-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 9

2. En vue d'appliquer les dispositions du présent Article, les deux parties effectuent des campagnes de prospection au moyen des navires de recherche russes dans le cadre des programmes établis par l'institut National de Recherche Halieutique du Royaume du Maroc avec la participation des organismes scientifiques russes des pêches

maritimes.

maritimes.

Les conditions concrètes pour la réalisation des campagnes de

recherche indiquées sont d

recherche indiquées sont déterminées annuellement par les deux sont déterminées annuellement par les deux arties lors des sessions de la Commission Mixte.

3. La Partie russe accorde à la Partie marocaine l'appui pour le renforcement des recherches scientifiques, l'amélioration de l'efficacité de la gestion des ressources halieutiques et l'accomplissement du contrôle sur leur exploitation.

contrôle sur leur exploitation.

Article 6

1. La Partie marocaine Accorde aux navires de pêche russes dans la Zone de Pêche Atlantique du Maroc des possibilités de pêche d'espèces de petits pélagiques conformément aux conditions' définies dans l'annexe I.

l'annexe I.

2. La Partie marocaine fixe pour chaque année la composition de la totalité des captures par groupe d'espèces, les zones de pêche, les prix de référence, ainsi que le nombre et le type de navires de pêche russes autorisés à pêcher dans la Zone de Pêche Atlantique du Maroc, et ce conformément au plan de développement de la pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique.

pélagiques de l'Atlantique.

Article 7

En vue de renforcer la contribution de la Partie russe à la politique

marocaine de préservation

des ressources halieutiques et la

reconstitution des stocks de certains types d'espèces menacées de

pêche russes

navires de

surexploitation, les navire

respectent la

réglementation marocaine en vigueur et les mesures de préservation de

ces ressources et de recon d'espèces conformément à la ( de la mer de 1982 et aux pl ceux de la FAO (Organisation l'Agriculture).

stitution des stocks de certains types onvention des Nations Unies sur le droit ans d'action internationaux, notamment des Nations Unies pour l'Alimentation et

Article 8

1. L'exercice des activités de pêche par les navires russes dans la Zone de Pêche Atlantique du Maroc, défini dans l'annexe Il est subordonné :

- au paiement par la Partie russe d'une compensation financière