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BO conventions n° 4 du 5 mai 2020

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BULLETIN OFFICIEL N° 4 - 11 ramadan 1441 (5-5-2020)

Elle a pour mission de discuter et de provoquer les mesures nécessaires pour la propagation et le perfectionnement du système métrique, ainsi que de sanctionner les nouvelles déterminations métrologiques fondamentales qui auraient été faites dans l'intervalle de ses réunions. Elle reçoit le rapport du Comité international sur les travaux accomplis, et procède, au scrutin secret, au renouvellement par moitié de Comité international.

Les votes, au sein de la Conférence générale, ont lieu par Etats; chaque Etat a droit à une voix.

Les membres du Comité international siègent de droit dans les réunions de la Conférence; ils peuvent être en même temps délégués de leurs Gouvernements.

ARTICLE 8

Le Comité international, mentionné à l'article 3 de la Convention, sera composé de quatorze membres appartenant tous à des Etats différents.

Il sera formé, pour la première fois, des douze membres de l'ancien Comité permanent de la Commission internationale de 1872 et des deux délégués qui, lors de la nomination de ce Comité permanent, avaient obtenu le plus grand nombre de suffrages après les membres élus.

l'abord ceux qui. en cas de vacance, : rd ceux qui, en cas en va par ce auront tomis internationale membres rentrera

sessions de la Conférence; les autres seront désignés par le sort.

Les membres sortants seront rééligibles.

ARTICLE 9

Le Comité international dirige les travaux concernant la vérification des nouveaux prototypes, et en général tous les travaux métrologiques que les Hautes Parties contractantes décideront de faire exécuter en commun.

Il est chargé, en outre, de surveiller la conservation des prototypes internationaux.

ARTICLE 10

Le Comité international se constitue en choisissant lui-même, au scrutin secret, son président et son secrétaire. Ces nominations seront notifiées aux Gouvernements des Hautes Parties contractantes.

Le président et le secrétaire du Comité et le directeur du Bureau doivent appartenir à des pays différents.

Une fois constitué, le Comité ne peut procéder à de nouvelles élections ou nominations que trois mois après que tous les membres en auront été avertis par le bureau du Comité.