BO Marocindépendant, non officiel

BO conventions n° 4 du 5 mai 2020

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N° 4 - 11 ramadan 1441 (5-5-2020) BULLETIN OFFICIEL

a) Traitement du directeur............ ...

de deux adjoints, à 6,000 trancs..... de quatre aides, à 3,000 francs...... Appointements d'un mécanicien-concierge ........ Gages de deux garçons de bureau, à 1,500 francs..

Total des traitements

65

15,000 12,000 12,000

3,000 3,000

• 45,000

b) Indemnités pour les savants et les artistes qui, sur la demande du Comité, seraient chargés de travaux spéciaux. Entretien du bâtiment, achat et réparation d'appareils, chauffage, éclairage, frais

de bureau... ....... 24,000

de bureau. ....

.... .... 24,000

c) Indemnité pour le secrétaire du Comité international des poids

...

Total.......

... 6,000

.. .... 75,000

Le budget annuel du Bureau pourra être modifié, suivant les besoins, par le Comité international, sur la proposition du directeur, mais sans pouvoir dépasser la somme de 100,000

francs.

Toute modification que le Comité croirait devoir apporter, dans ces limites, au budget annuel fixé par le présent règlement, sera portée à la connaissance des Gouvernements

contractants.

Le Comité pourra autoriser le directeur, sur sa demande, à opérer des virements d'un

chapitre à l'autre du budget qui lui est alloué.

B. Pour la période postérieure à la distribution des prototypes:

a) Traitement du directeur..

d'un adjoint....

Appointements d'un mécanicien-concierge Gages d'un garçon de bureau

b) Dépenses du Bureau ..•••

c) Indemnité pour le secrétaire du Comité internation

Total ......

ARTICLE 7

15,000

6,000 3,000 1,500

25,500

18,500

6,000

50,000

convocation de compenéral rioni, aue aune dous les six ans, se réunira à Paris, sur la