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BO conventions n° 4 du 5 mai 2020

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68 BULLETIN OFFICIEL N° 4 - 11 ramadan 1441 (5-5-2020)

ARTICLE 18

, directeur du Bureau n'aura accès au lieu de dépôt des prototypes internationaux du mètre u kilogramme qu'en vertu d'une résolution du Comité et en présence de deux de ses membres.

Le lieu de dépôt des prototypes ne pourra s'ouvrir qu'au moyen de trois clefs, dont une sera en la possession du directeur des Archives de France, la seconde dans celle du président du Comité, et la troisième dans celle du directeur du Bureau.

Les étalons de la catégorie des prototypes nationaux serviront seuls aux travaux ordinaires de comparaisons du Bureau.

ARTICLE 19

Le directeur du Bureau adressera, chaque année, au Comité: 1° un rapport financier sur les comptes de l'exercice précédent, dont il lui sera, après vérification, donné décharge; 2° un rapport sur l'état du matériel; 3º un rapport général sur les travaux accomplis dans le cours de l'année écoulée.

Le Comité international adressera, de son côté, à tous les Gouvernements des Hautes Parties contractantes un rapport annuel sur l'ensemble de ses opérations scientifiques, techniques et administratives et de celles du Bureau.

Le président du Comité rendra compte à la Conférence générale des travaux accomplis depuis l'époque de sa dernière session.

Les rapports et publications du Comité et du Bureau seront rédigés en langue française. Ils seront imprimés et communiqués aux Gouvernements des Hautes Parties contractantes.

ARTICLE 20

L'échelle des contributions, dont il est question à l'article 9 de la Convention, sera établie ainsi qu'il suit:

Le chiffre de la population, exprimé en millions, sera multiplié:

- Par le coefficient 3 pour les Etats dans lesquels le système métrique est obligatoire; - Par le coefficient 2 pour ceux dans lesquels il n'est que facultatif;

- Par le coefficient 1 pour les autres Etats.

La somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale devra être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense.

ARTICLE 21

Les frais de confection des prototypes internationaux, ainsi que des étalons et témoins destinés à les accompagner, seront supportés par les Hautes Parties contractantes d'après l'échelle établie à l'article précédent.