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BO conventions n° 4 du 5 mai 2020

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72 BULLETIN OFFICIEL N° 4 - 11 ramadan 1441 (5-5-2020)

CONVENTION INTERNATIONALE

Portant modification

• de la Convention signée à Paris le 20 mai 1875 pour assurer l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique;

2º du Règlement annexé à cette Convention,

Conclue entre:

L'Allemagne, la République Argentine, l'Autriche, la Belgique, le Brésil, la Bulgarie, le Canada, le Chili, le Danemark, l'Espagne, les Etats-Unis d'Amérique, la Finlande, la France, la Grande-Bretagne, la Hongrie, l'Italie, le Japon, le Mexique, la Norvège, le Pérou, le Portugal, la Roumanie, l'Etat Serbe-Croate-Slovène, le Siam, la Suède,

la Suisse et l'Uruguay.

Les soussignés, plénipotentiaires des Gouvernements des Pays ci-dessus énumérés, s'étant réunis en Conférence à Paris, sont convenus de ce qui suit:

ARTICLE PREMIER

Les articles 7 et 8 de la Convention du 20 mai 1875 sont remplacés par les dispositions suivantes:

Article 7. Après que le Comité aura procédé au travail de coordination des mesures relatives aux unités électriques, et lorsque la Conférence générale en aura décidé par un vote unanime, le Bureau sera chargé de l'établissement et de la conservation des étalons des unités électriques et de leurs témoins, ainsi que de la comparaison avec ces étalons, des étalons nationaux et d'autres étalons de précision.

Le Bureau est chargé, en outre, des déterminations relatives aux constantes physiques dont une connaissance plus exacte peut servir à accroître la précision et à assurer mieux l'uniformité dans les domaines auxquels appartiennent les unités ci-dessus mentionnées (art. 6 et 1° alinéa de l'art. 7).

Il est chargé, enfin, du travail de coordination des déterminations analogues effectuées dans d'autres instituts.

Article 8. Les prototypes et étalons internationaux, ainsi que leurs témoins, demeureront déposés dans le Bureau; l'accès du Dépôt sera uniquement réservé au Comité international.