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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

125

BULLETIN OFFICIEL

Position SH Désignation du produit

(1) (2)

730฿ Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, #l'exoeption des constructions préfabriquées du n° 9406; tôles, barzes, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer au acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction ex 7315 Chaines antidérapantes

ex Chapitre 74 Cuivre et ouvrages en cuivre; à l'exclusion des:

-

7401 Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité de cuivre)

7402 Cuivro non affiné; anodes en cuivro pour

affinage électrolytique

7403 Cuivra affiné et alliages de • cuivre sous forme brute:

- ouivre affiné

- alliages de cuivre et cuivre affiné contenant d'autres éléments, sous formo brute 7404 Déchets et débris de cuivre

:

Ouvraison ou transformation appliqudo à des matières non originaires

conférant le caractère de produit originairo

(3). ou (4) Fabrication à partir de matières de. toute position, à l'exclusion des matières de la même positiori que le ' produit. Toutefois, les profités. obtenus par soudage du n° 7301 ne - peuvent pas être utilisés.

. • :

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matlères du n° 7315 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit Fabrication:

- À partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et .. - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du príx départ usine du produit

Fabrication à partir de matières de toute position, 4 l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication è partir de matières de toute position, à l'exclusion des matibres de la même position, que le produit - Fabrication à partir de cuivre affiné, sous forme bruto, ou do déchèts et débris de cuivre

Fabrication à partir do matières de . toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

! . • A

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