BULLETIN OFFICIEL
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• Position SH Désignation du produit
(1) (2)
ex 7218, 7219 à Demi-produits, produits 7222 laminés plats, fil machine,
barres et profilés en aciers inoxydables 7223 Fils en aciers inoxydables
ex 7224, 7225 à Demi-produits, produits 7228 laminés plats et fil machine,
barres et profilés, en autres aciers alliés; Barres et profilés en autres ciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alllés ou non alliés 7229 Fils en autres aciers alliés
ex Chapitre 73 Ouvrages en fonte, fer ou acier; à l'exolusion des:
ex 7301 Palplanches
7302 Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de oœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de - serrage, plaques et barres
d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails
7304, 7305 et 7306 Tubes, tuyaux et profilés creux, en fer (à l'exclusion de la fonte) - Accessoires de tuyauterie en ou en acier ex 7307
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aciers inoxydables (ISO n° XSCrNiMo 1712) consistant • en plusieurs pièces
N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)
Ouvraison ou transformation appliquée à des imatières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(3) ou (4) Fabrication à partir des aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires du n° 7218
• Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés du n* 7218 Fabrication à partir des aciers en lingots ou autres formes primaires des n° 7206, 7218 ou 7224
Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés du 11° 7224 Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
Fabrication à partir des matières du п° 7206
Fabrication à partir des matières du п° 7206
Fabrication à partir dos matières des n° 7206, 7207, 7218 ou 7224 -
Tournage, perçage, alésage, filetage, ébavurage et sablage d'ébauches forgéts dont la valeur ne doit pas excéder 35% du prix départ usine du produit