N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)
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BULLETIN OFFICIEL
•
Parition SH Désignation du produit
(1) (2) 7106, 7108 et 7.10 Métaux précieux:
- sous fortes brutes
•
:
- sous formes mi-ouvrées ou en poudre. ex 7107, ex 7109 et Métaux plaqués ou doublés de ex 7111 métaux précieux, sous
formes mi-ouvrées 7116 Ouvrages en perles fines ou de
culture, en pietres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées 7117 Bijouterie de fantaisie •
ex Chapitre 72 Fonte, fer et acier; à T'exolusion des:
7207 Demi-produits en fer ou en acters non alliés 7208 à 7216 Produits laminés plats, fil
machine, barres, profilés, en fer ou en aciers non alliés 7217 Fils en fer ou en aciers
• non alliés
Cuvraison ou transformation appliquée à des matières non originairos
conférant le caractère de produit originaire
(3) OUI (4)
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des n° 7106, 7108 et 7110
ou
Séparation électrolytique, thermique ou chimique de métaux précieux des n°' 7106, 7108 ou 7110
ou
Alliage des métaux précieux des 1' 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux communs Fabrication à partir de métaux précieux, sous formes brutes Fabrication à partir de métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes brutes Fabrication dans laqueite la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50% du prix départ usine du produit
Fabrication à partir de matlères de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ou
Fabrication à partir de parties en métaux communs, non dorés, ni argentés, ni pintinés, à condition que • la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50% du prix départ usine du produit
Pubrication à partir de matières de
toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
Fabrication à partir des matières des 1° 7201, 7202, 7203, 7204 ou 7205 Fabrication à partir des aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires du n° 7206 Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés du n° 7207