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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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BULLETIN OFFICIEL

Posițion SH Désignation du produit

(1) (2) ".

7013 • Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le burenu, l'omementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des n°* 7010 ou 7018

ex 7019

N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires

conférant le caractère de produit originaire

(3) ou (4) Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que • le produit

Taille d'objets en verre, à condition que la valeur de l'objet en verre non • taillé n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

çu

Décoration à la main (à l'exclusion de l'impression sérigraphique) d'objets en verre soufflés à la bouche, à condition que la valeur de l'objet en verre soufflé n'excède pas 50% du prix départ usine du produit

:

Ouvrages (à l'exelusion des fils) | Fabrication à partir de:

en fibres de verre

ex Chapitre 71 Perles fines ou de culture, piotres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaiste; monnaies; à l'exclusion des: ex 7101 Perles fines ou de culture

assorties et enfilées • temporairement pour la facilité du transport

ex 7102, ex 7103 et Pierres gemmes (précieuses ou ex 7104 fines) ef pierres sýnthétiques ou

reconstituées, travaillées

- mèches, stratifils (rovings) ou fils, non colorés, coupés ou non, ou - laine de verre

Fabrication à partir de matières de

toute position, à l'exclusion des matières de la même position que • le produit :

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50% du prix départ usine du produit

Fabrication à partir de pierres gemmes (précieuses ou fines), ou pierres synthétiques ou

reconstituées, brutes