N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)
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BULLETIN OFFICIEL
Position SH Désignation du produit
(1) (2) Chapitre 69 Produits céramiques
:
ex Chapitre 70 Verre et ouvrages en verre; d l'exclusion des:
ex 7003, ex 7004 et Verre à couches
ex 7005 non réfléchissantes 7006 Verre des n" 7003, 7004
ou 7005, courbé, biseautó, gravé, percé, émaillé ou autiement travaillé, mais non encadré ni associé à d'autres matières: - plaques de verre (substrats), recouvertes d'une couche de métal diélectrique, semi-conductrices selon les normes SEMTE (")
•
- sutres
17007 Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées 7008 Vitrages isolants à
parois multiples
7009 Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroyiseurs 7010 Bonbonnes, bouteilles, flacons,
bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves et verre; bouchons, couveroles et autres dispositits de fermeture, en verre
Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le oaractère de produit originaire
(3) • (4) Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la mêmo position que le produit
Fabrication à partir de matières de 5.+. toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
Fabrication à partir des matières du п° 7001 :
: Fabrication à partir de plaques de .: •: verre tton recouvertes (substrats) du n° 7006.
Fabrication à partir des matièros du 1° 7001
Fabrication à partir des matières du п2° 7001
4 5: Fabrication à partir des matières du n° 7001
Fabrication à partir des metières du n° 7001
Fabrication à partir de matières do. toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit . . OU
Taille d'objets en verre, à condition que la valeur de l'objet en verre non taillé n'excède pas 50% du prix départ usine du produit