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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

BULLETIN OFFICIEL

stinat ry. -PositionS Désignation du produit

(1) (2)

ex Chapitre 65 Coiffures of parties de coiffures; à l'exclusion des:

6505 Chapeaux et autres coiffures en bónneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matièras, même garnis

ex Chapitre 66 Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties; à l'exclusion des:

6601 Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires) Chapitre 67 Plumes et duvet apprêtés et

• articles en plumes ou en duvet,

fleurs artificielles; ouvrages en cheveux

ex Chapitre 68 Ouvrges en pierres, plêtre, мать. ciment, amiante, mica ou matières analogues; a l'exclusion des:

ex 6803 Ouyrages en ardoise naturelle ou agglomérée

ex 6812 Ouvrages en amiante, Ouvrages en mólanges à base d'amiante ou en mélanges à base d'amiante et de carbonate de magnésium

ex 6814 • Ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, sur un support en papier, en carton ou en autres matières

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires"

conférant lo caractère de produit originaire

(3) ou (4) .. Fabrication a partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles (')

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des 'matières de la même-position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Pabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication à partir

d'ardoise travaillée

Fabrication à partir de matières de toute position

Fabrication à partir de mica travaillé (y compris le mica aggloméré ou reconstitué)