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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)
BULLETIN OFFICIEL
stinat ry. -PositionS Désignation du produit
(1) (2)
ex Chapitre 65 Coiffures of parties de coiffures; à l'exclusion des:
6505 Chapeaux et autres coiffures en bónneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matièras, même garnis
ex Chapitre 66 Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties; à l'exclusion des:
6601 Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires) Chapitre 67 Plumes et duvet apprêtés et
• articles en plumes ou en duvet,
fleurs artificielles; ouvrages en cheveux
ex Chapitre 68 Ouvrges en pierres, plêtre, мать. ciment, amiante, mica ou matières analogues; a l'exclusion des:
ex 6803 Ouyrages en ardoise naturelle ou agglomérée
ex 6812 Ouvrages en amiante, Ouvrages en mólanges à base d'amiante ou en mélanges à base d'amiante et de carbonate de magnésium
ex 6814 • Ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, sur un support en papier, en carton ou en autres matières
Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires"
conférant lo caractère de produit originaire
(3) ou (4) .. Fabrication a partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles (')
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des 'matières de la même-position que le produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
Pabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
Fabrication à partir
d'ardoise travaillée
Fabrication à partir de matières de toute position
Fabrication à partir de mica travaillé (y compris le mica aggloméré ou reconstitué)