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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

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BULLETIN OFFICIEL

. ' .'

Position SH Désignation du produit

(1) • (2) 6305 Saos et sachets d'emballage:

•

6306 Bâches et stores d'extérieur, tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles ' de campement:

• en nontissés

• : - autres

6307 Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements

6308 Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confeotion de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail

ex Chapitre 64 Chaussures, guatres et articles analogues; parties de ces objets; à l'exclusion des:

6406 Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérleures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et • leurs parties

:

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires

conférant le caractère de produit originaire

(3) (4) : Fabrication à partir ():

- de fibres naturelles,

- de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou - de matières chimiques ou de : pâtes textiles

:

Fabrication & partir (') (°): - de fibres naturelles, ou - de matières chimiques ou de

pâtes textiles

. Fabrication À partir de fils simples écrus (7) (°)

Fabrication dans laquelte la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40% du prix départ : usine du produit

Chaque article qui constitue • l'assortiment doit respecter la règle - qui s'y appliquerait s'il n'était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale n'excède pas 15% du prix départ usine de l'assortiment

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures du n° 6406

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit