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BULLETIN OFFICIEL
Position SH . Désignation du produit
(1)
- équipements antifeu en tissus recouverts d'une fouille de polyester aluminisée
- triplures pour cols et poignets, découpées
•
- autres
ex Chapitre 63 Autres articles textiles confectionnés; assortiments; • friperie et chiffons; à
l'exolusion des: - 6301 à 6304 Couvertures, linge de lit, etc.;
rideaux, eto.; autres articles d'ameublement: - en feutre, en nontissés
• autres:
bradés .
autres
.. •
N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)
• Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(3) * ou (4) Fabrication à partir de fils () Ou
Fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur n'excède . pas 40 % du prix départ usine du produit ()
Fabrication:
- ¿ parțir de matières de toute : pósition, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
- dans laquelle la valeur de toutes les. matières utilisées ne doit pas excéder 40% du prix départ usine du.produit
Fabrication à partir de fils (9) Fabrication à partir de matières de • toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
Fabrication à partir ():
- de fibres naturelles, ou - de matières chimiques ou de pâtes textiles
Fabrication à partir de fils simples écrus (') (°) • ou
Fabrication à partir de tissus (autres • qu'en bonneterie) non brodés dont la valeur n'excède pas 40% du prix départ usine du produit
Fabrication à partir de fils simples écrus (9) (°)