BO Marocindépendant, non officiel

BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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BULLETIN OFFICIEL

Position SH . Désignation du produit

(1)

- équipements antifeu en tissus recouverts d'une fouille de polyester aluminisée

- triplures pour cols et poignets, découpées

•

- autres

ex Chapitre 63 Autres articles textiles confectionnés; assortiments; • friperie et chiffons; à

l'exolusion des: - 6301 à 6304 Couvertures, linge de lit, etc.;

rideaux, eto.; autres articles d'ameublement: - en feutre, en nontissés

• autres:

bradés .

autres

.. •

N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

• Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires

conférant le caractère de produit originaire

(3) * ou (4) Fabrication à partir de fils () Ou

Fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur n'excède . pas 40 % du prix départ usine du produit ()

Fabrication:

- ¿ parțir de matières de toute : pósition, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les. matières utilisées ne doit pas excéder 40% du prix départ usine du.produit

Fabrication à partir de fils (9) Fabrication à partir de matières de • toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication à partir ():

- de fibres naturelles, ou - de matières chimiques ou de pâtes textiles

Fabrication à partir de fils simples écrus (') (°) • ou

Fabrication à partir de tissus (autres • qu'en bonneterie) non brodés dont la valeur n'excède pas 40% du prix départ usine du produit

Fabrication à partir de fils simples écrus (9) (°)