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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

117

BULLETIN OFFICIEL

Position SH Désignation du produit

(1) (2) L... 6213 et 6214 Mouchoirs, pochettes, châles,

écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires: - brodés

•

:

autres

•

6217 Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles du n° 6212; - brodés

Ouvraison ou transformation appliquée d des matières non originaires

conférant le caractère de produit originaire

(3) 'ou (4)

Fabrication à partir do fils simples écrus () (')

•

• Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit ()

Fabrication à partir de fils simples écrus () () ..'. ou

Confection suivie par une impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisuge, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécișsement, fini permanent, décatissage, • imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur de toutes les marchandises non imprimées des positions n° 6213 et 6214 utilisées n'excède pas 47,5% du príx départ usine du produit

Fabrication à partir de fils (°)

Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excèdo pas 40% du prix départ usine • du produit ()