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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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BULLETIN OFFICIEL

Position SH Désignation du produit

(1) (2)

Chapitre 61 Vêtements et accessoires du vêtement, en honneterie: - obtenus par assemblage, par couture, ou autrenent, de deux ou plusieurs pièces de bonneterie qui ont été découpées en forme ou obtenues directement en forme

- autres

•

ex Chapitre 62 Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie; à l'exclusion des: ex 6202, ex 6204, Vêtements pour femmes, ex 6206, ex 6209 et 'fillettes et bébés, et autres ex 6211 accessoires confectionnés du

vêtement pour bébés, brodés

ex 6210 et ex 6216 Équipements antifeu en tissus recouverts d'une feuille de polyester aluminisée

N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

• Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires

conférant le caractère de produit originaire

(3) (4) ..

Fabrication à partir de fils () ()

•

Fabrication à partir (): - de fibres naturelles,

- de fibres synthétiques ou • artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou - de matières chimiques ou de • pâtes textiles

Fabrication à partir de fils () ()

Fabiication à partir de fils (*)

fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40% du prix départ usine du produit (')

Fabrication à partir de fils () ou

fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur n'excède pas 40% du prix départ usine du produit ()