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BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

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BULLETIN OFFICIEL

Position SH Désignation du produit

(1) (2)

ex Chapitre 75 Nickel et ouvrages en nickel; à l'exolusion des:

7501 à 7503 Mattes de nickel, sinters d'oxydes de nickel et autres produits internédiaires de la métallurgie du nickel; nickel sous forme brute; déchets et débris de nickel

ex Chapitre 76 Aluminium et ouvrages en aluminium; à l'exclusion des:

7601 Aluminium sous forme brute'

•

7602 Déchets et débris d'aluminium

Ouvraison ou transformation appliquée i des matires non originaires

conférant le caractère de produit originaire

(3) ou (4) Fabrication:

- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication:

- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Fabrication:

- à partir de matières de touto position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Fabrication par traitement thermique ou électrolytique à partir d'aluminium non allié ou de déchets et débris d'aluminium

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit