N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)
127
BULLETIN OFFICIEL
Position SH Désignation du produit
(1) (2)
ex Chapitre 75 Nickel et ouvrages en nickel; à l'exolusion des:
7501 à 7503 Mattes de nickel, sinters d'oxydes de nickel et autres produits internédiaires de la métallurgie du nickel; nickel sous forme brute; déchets et débris de nickel
ex Chapitre 76 Aluminium et ouvrages en aluminium; à l'exclusion des:
7601 Aluminium sous forme brute'
•
7602 Déchets et débris d'aluminium
Ouvraison ou transformation appliquée i des matires non originaires
conférant le caractère de produit originaire
(3) ou (4) Fabrication:
- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
Fabrication:
- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
Fabrication:
- à partir de matières de touto position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
Fabrication par traitement thermique ou électrolytique à partir d'aluminium non allié ou de déchets et débris d'aluminium
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit