128
N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)
BULLETIN OFFICIEL
•
Position SH Désignation du produit
(1) (2) ex 7616 Ouvrages en aluminium autres
que toiles métalliques (y compris les toiles continnes ou sans fin), grilleges et treillis, en fils métalliques, de tôles ou bandes déployées, en aluminium
Chapitre 77 Réservé pour une utilisation future éventuelle dans le système harmonisé ex Chapitre 78 Plomb et ouvrages en plomb; à
l'exclusion des:
7801 Plomb sous forme brute: - plomb affiné
- autres
•
7802 Déchets et débris de plomb
ex Chapitre 79 Zinc et ouvrages en zinc; à l'exclusion des: •
T Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non origineires
• conférant le caractère de produit originaire
(3) • ou (4) Fabrication:
- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, peuvent être utilisés des toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), des grillages et treillis, en fils métalliques, des tôles ou bandes déployées, en aluminium, et - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
Fabrication:
- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le •
produit, et
- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
• Fabrication à partir de plomb d'œuvre Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du n° 7802 ne peuvent pas être utilisés
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
Pabrication:
• - À partir de matières de toute posilion, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
- dans laquelte la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit